Bonjour marque de politesse [smile4]
c'est 1cas pratique auquel je suis confronté.
l'affaire se deroule dans un pays africain francophone dont les lois sont tres proches de celles de la france:
La famille A veut porter plainte contre la famille B voisine.
car la famille B l'accusant de tapage nocturne a envoyé le commissaire adjoint de police (en civil) avec 2 policiers (en tenue policiere) sans aucune autorisation de la police, entrer avec fracas et menacer la famille A de les embarquer au poste de police si ça continue.
je precise que la famille B fait toutes sortes de bruits depuis plus de 10ans et que ce n'est que maintenant que la famille A repond à leur bruit par du bruit aussi.
et c'est pour ce bruit que la famille B a envoyé frauduleusement des policiers pour menacer la famille A.
et lors de leur descente,le malade qui residait chez la famille A dont l'état s'était un peu amelioré,s'est depuis lors empiré (il est tres agité).
et en plus le bailleur,pretextant une visite des memes policiers chez lui,demande à la famille A de se chercher une autre habitation.
Mon avis en tant que defenseur de la famille A:
1.porter plainte à la police pour voie de fait contre la famille B.
2.si la police ne transmet pas la plainte au tribunal de la ville, faire une citation directe contre le chef de la famille B et le commissaire adjoint,avec comme delit "violation de domicile","tapage","traumatisme sur un malade",avec le nom d'un voisin témoin,avec une evaluation des dommages et interets
3.si le bailleur reste sur sa position d'expulser la famille A, faire une citation directe contre lui aussi
merci de me dire s'il manque quelque chose au dossier ou s'il y a une erreur dans ma technique de defense.c'est urgent.
Bonjour,
Manifestement votre précision:
pays africain francophone dont les lois sont tres proches de celles de la france:
Parait inadaptée compte tenu de votre exposé.
Il semble que la loi soit celle du coupe-coupe, de la prévarication et de l'influence.
En France j'écrirai au procureur de la république pour lui exposer les faits et signaler le comportement des forces de l'ordre, en demandant l'accueil de ma plainte avec constitution en partie civile.
bonjour morobar
la plainte avec constitution en partie civile concerne le comportement des forces de l'ordre,celui de la famille B qui les a envoyé ou les 2 ?
Hello cerberus..
s'il y a eu témoins ou enregistrements des tapages, gardez les
Pensez aussi a préciser a quelle heure ou jusqu'a quelle heure..(en métropole on considere qu'apres 22h..c'est abusif.
Par ailleurs les circonstances fête w-end et genre de bruits (la musique de certains est un bruit pour d'autres, les réunions nocturnes en période de ramadan "normales" en afrique sont considérées comme dérangeantes pour le voisinage en centre ville..
alors que les cloches des eglises sonnant les heures sont elles "tolérées"..
jibi7,quelle genre de plainte me conseillez-vous contre la famille B?
citation directe ou plainte avec constitution de partie civile?