Ma soeur est décédée il y a 2 ans, laissant un mari et 2 enfants en bas âge. Nos relations avec mon beau-frère se sont récemment dégradées et il nous menace de recourir au notaire pour nous empêcher (à nous oncles et tantes et à nos parents) de voir ses enfants.
A-t-il le droit de nous empêcher de voir les petits que nous aimons tant ? Ou la loi protège-t-elle la famille de la personne disparue en cas de conflit ?
Merci de me répondre si vous connaissez la réponse à cette question.
Cordialement
Juliette
Bonjour,
Voir un notaire ? celui-ci va bien rire. En effet, le notaire n'est pas compétent dans ce domaine, c'est du droit familial donc seul le JAF est compétent. Les grands-parents, oncles et tantes, etc, n'ont pas de droits certains mais des droits possibles et il leur faudra donc l'intervention du JAF pour obtenir un droit de visite des petits enfants ou des neveux et nièces. Les petits-enfants ont, eux, le droit de conserver des relations avec les membres de leurs famille, et leurs parents n'ont pas le droit de s'y opposer. Le JAF prendra donc une décision "dans le seul intérêts des enfants".
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