Partage succession sans intervention notaire

Bonjour,rnrnPour la succession d'un parent qui était locataire et ne possédait plus de bien immobilier. mais avait d'importantes économies en banque.rnrnAprès avoir eu recours à un notaire pour la decalration de succession et l'acte de notoriété, est-ce qu'il est possible de faire le partage, en s'adressant directement à la banque ?rnrnle notaire est trop cher, selon nous, pour réaliser cette prestation Dernière modification : 21/01/2023 - par zanno

bonjour,rnrnen matière de succession le notaire est nécessaire pour établir l'acte de notoriété et, en présence de biens immobiliers, pour établir la mutation immobilière à destination du service de la publicté foncière.rnrnla délcaration de succession, pour le trésor public, lorsqu'elle est obligatoire, peut être établie par un des héritiers.rnrnsalutations

Bonjour,rnrnmerci.rnrnMais est-il possible de demander directement à la banque de partager les liquidités du compte du défunt en leur fournissant l'acte de notoriété ?rnrnla banque peut-elle refuser en nous demandant de demander cette prestation au notaire ?

Bonjour,rnrnSelon le montant en jeu, la banque peut exiger de passer par un notaire pour s'assurer de la régularité de ce partage.