Bonjour,
Je vais bientôt conclure un pacs avec mon ami gendarme de profession.
Celui-ci est donc logé par nécessité absolue de service.
Je fais construire une maison dans la même localité que son logement.
Quelle sera notre résidence commune ? Son logement de fonction ou ma maison ?
Le lieu de la résidence commune dans le contrat de pacs a-t-elle une influence quelconque et dans quels domaines ?
La résidence commune doit-elle être la même dans le contrat de pacs et dans la déclaration d'impôt ?
Merci d'avance.
Bonjour,
oui la résidence commune en matière de pacs c'est important
pour tout savoir sur le pacs:
http://www.fbls.net/pacscreation.htm
il a un logement de fonction, ce n'est pas donc forcément sa résidence principale !
elle peut être votre maison que vous construisez.
Vous devez prévoir aussi qui et comment vous en serez tous deux propriétaires
Nouveau
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