Bonjour,
Nos 2 parents étaient légétiment mariés avec communauté des biens. Notre maman a laissé 3 enfants et décédée depuis 1970 quand nous étions encore mineurs. Notre père s'est de nouveau marié après le décès de notre maman et a eu de nombreux enfants. Sommes nous en droit d'ouvrir la succession de notre maman dans la communauté des biens qui existaient entre nos parents? en d'autres mots, pouvons nous reclamer 50% des biens acquis dans le premier mariage de notre papa?
Merci de nous aider
bonjour,
une succession d'une personne s'ouvre dès son décès.
en principe, la succession de votre mère a du être réglée dans les mois ayant suivi son décès, et selon l'importance de la succession, une déclaration au trésor public devait être faite pour payer éventuellement des frais de succession.
si la succession de votre mère n'a pas été traitée comme votre message le laisse supposer, les biens de vos parents appartiennent toujours à la communauté qui n'a pas été liquidée.
le patrimoine de vos parents au décès de votre mère était-il important et y avait-il des biens immobiliers ?
salutations
Bonjour Maitre
Oui il y avait des biens immobiliers. Voici le Problème Maitre, Mon papa a acquis tous ces biens immobiliers avect ma maman dans le premier mariage . Quand ma maman est décédée, mon père a épousé une autre femme avec qui il a eu 4 enfants, mais aucun bien immobilier n'a été acquis dans ce 2 eme mariage. Aujourdhui, tous les parents sont décédés et les enfants issus du 2ème mariage veulent s'accaparer de tout.
Nous voudrions savoir si nous pouvons intententer une action en justice pour reclamer les 50 % des biens immobiliers qui revenaient à notre maman dans la communauté des biens du premier mariage.
Merci
bonjour,
donc les biens immobiliers sont toujours au nom de la communauté de vos 2 parents, vous avez eu le tort de ne pas demander à un notaire de traiter la succession de votre mère.
avant de vouloir intenter une action en justice, je vous conseille de saisir un notaire pour régler la succession de votre mère et seulement après celle de votre père.
salutations
Bonjour Maitre,
Je ne comprends pas bien ce paragraphe:
Vous nous conseillez de régler d'abord la succession de notre père, avant de régler celle de notre mère, ce que je ne comprends pas.Notre mère est morte en 1970 et notre père en 2015, nous devrions d'abord sortir la part de biens qui revenait à notre maman avant de régler la succession de notre père. Puisque la part qui revient à notre père revient à nous et à nos démi-frères qui sont nés du deuxième mariage.
S'il vous plait pouvez vous nous clarifier d'avantage?
Merci
j'ai indiqué " pour régler la succession de votre mère et seulement après celle de votre père."
ce qui veut dire régler d'abord la succesion de votre mère, et ensuite, celle de votre père.