Bonjour,
Le code général des collectivités territoriales prévoit le déneigement des trottoirs par les riverains.
Dans les lotissements certaines impasses sont reliées entre-elles par des chemins piétonniers parfois en terre battue.
Les riverains ont-ils aussi l'obligation de déneiger ces allées piétonnes ?
Merci d'éclairer ma lanterne.
Meilleures salutations
Les riverains ont-ils aussi l'obligation de déneiger ces allées piétonnes ?
Dans la mesure où les lotissements ne sont pas rétrocédés à la Mairie, OUI
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Dans un lotissement où la voirie n'a pas été cédée à la commune, les rues ne sont pas régies par le CCT, c'est à l'ASL de procéder, si ça a été voté.
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