Bonjour,
Je voudrai savoir s'il y a des mentions obligatoires sur un contrat de transaction commerciale pour qu'il soit valide.
Si ces mentions n'y figurent pas, est-il légalement acceptable ?
Egalement: Si la mention: "...Renouvelable par tacite reconduction" est à respecter obligatoirement, sous peine d'être condamner, juridiquement, si l'on est poursuivi en justice?
Merci d'avance.
ça dépend du contrat
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