Bonjour,
Je ne vois plus mon père depuis 2 ans. Il est en dépression, âgé de 54 ans n'aurait que 330 euros de revenus pour 450 euros de loyer. Mes grands-parents ont payé ses impayés et se tournent vers ses enfants pour prendre le relai.
Quelles sont les obligations de ses enfants.
Dernière modification : 19/01/2011
bjr,
selon l'article 205 du code civil les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendant qui sont dans le besoin.
c'est un devoir alimentaire et non une obligation de confort.
ceci en dehors de toute obligation morale.
cdt
Et l'obligation forcée doit résulter d'une décision de justice.
De plus avec le RSA + aide au logement, il a forcément plus que 330 euros par mois. Il a au minimum 410,95 euros par mois + une aide au logement (au moins 250 euros par mois)
S'il est en congé maladie alors qu'il était salarié, il a encore plus que ça.
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