bonjour
je suis en nue propriété d'un terrain et mon père en a l'usufruit.
sur ce terrain il y a une bornes agricole d'aspersion, nous sommes en restriction d'eau et mon père continu a s'en servir après avertissement de l'association gérant l'eau.
pourriez vous me dire qui est responsable en cas de problème (amende a payer ou autre)
l'abonnement de la bornes est payé par mon père.
Merci de votre réponse.
cordialement.
T. Pourroy
Dernière modification : 05/09/2007
Bonjour.
Sans nul doute, c'est lui!
Chacun est responsable de son propre fait.
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Cordialement.
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