Mon fils à été exclu définitivement du Collège

Bonjour, mon fils à été exclus définitivement de son Collège pour les motifs suivants :
-Diffusion d'insultes à caractère homophobesur les réseaux sociaux
- Comportement ascolaire.
Ma question est la suivante : ont-ils le droit de l'exclure pour le premier motif qui est extrascolaire ? Ce n'est pas des faits qui ont un rapport avec le collège et si sanction il devrait y avoir cela relève à mon avis de la justice, Le juge pour enfants et non pas d'un conseil de discipline.
Merci de votre réponse .

ont-ils le droit de l'exclure pour le premier motif qui est extrascolaire ?

non, cela ne relève pas du conseil de discipline d'un établissement scolaire.

Bjr,
La procédure d'exclusion temporaire ou définitive est décrite, et les droits de la défense mentionnés tout au long.
Vous venez demander si cette exclusion est méritée ou légale.
Pour le mérite c'est vraisemblable, aujourd'hui pour être exclu il faut tuer père et mère.
Alors si un établissement décide d'une telle mesure, c'est certainement après un gros "ras le bol" dont il est vraisemblable que vous avez dû être avisé.
Légale surement, mais vous pouvez déposer un recours auprès du rectorat d'académie.

bonsoir. allez dire çà aux parents de lycéens harcelés à cause de leur homosexualité

bonjour et le comportement ascolaire? quel est il ?

suis pas en cours, bavarde ...en fait il a des difficultés à suivre et de mauvaises notes ( surement la vraie raison pour l'exclure vu que le collége c'est Jules Ferry )Cela fait baisser la moyenne du Collège.Mais tout les profs ne disent pas la même chose .Certains trouve qu'il fait des efforts ...Seulement il est vite mis au fond de la classe car il suit pas.

je pense que vous prenez peut être le problème à l'envers :c'est parce qu'il bavarde et ne suis pas en cours qu'il a des difficultés à suivre et non l'inverse...pendant qu'il bavarde il ne peut écouter les leçons du professeur ni ses consignes de travail....fait il ses devoirs à la maison? apprend il ses leçons? quel age a t il? quel collège Jules Ferry?

je repose ma question vu que des réponses sont à cotés .
l'exclusion du Collége est-elle légale pour des faits qui sont extra scolaire ? ( relire ma question en haut merci )

peut importe le Collège,ma question est purement législative.

bonsoir ; lire la circulaire n°2011-111 du 1-8-2011 sur education gouv.fr concernant l'organisation des procédures disciplinaires dans les collège....
à l'article
2:la procédure disciplinaire
......une faute peut reposer sur des faits commis hors de l' 'établissement scolaire si ils ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève.....un harcèlement sur internet entre élève est donc de nature à justifier une sanction disciplinaire......

enfin une réponse claire ...merci !

lu la circulaire ...il y a aucune réponse a ma question ...mais merci.

à qui sont adressées les insultes à caractère homophobe? si c'est adressé à un autre élève c'est une "faute qui peut reposer sur des faits commis hors de l'établissement scolaire indissociable de la qualité d'élève"