Mise en place d'un dos d'ane sur chemin de servitude sans accord

bonjour a vous tous .... voila sur le chemin ou habitent mes parents ,il y a quatre maisons , a la base ce chemin était a mes grand parent qui ne l utilise plus ,ce chemin est donc une servitude..... un des voisins sans mettre au courant les autres propriétaires qui utilisent le chemin, de sa propre initiative a fait avec l 'aide de son fils qui travaille dans les travaux publics un dos d’ane sur toute la largeur du chemin (environ quatre mètres de large en goudron) ...ma question est la suivante est-il en droit sans en informer les autres voisins de faire cela (sachant que pour rentrer chez lui en voiture ne passe pas sur le dos d'ane.

En attente d-une réponse, bien cordialement ....

Bonjour,
Quel est le statut exact de ce chemin ? Vous dites "ce chemin est donc une servitude", mais cela ne veut rien dire !
Qui est propriétaire ? Y a t-il réellement un propriétaire et des servitudes de passage actées ou est-ce une propriété indivise entre les utilisateurs ?

Bonjour,

Ce dos d'âne ne pouvait pas être érigé sans l'accord du ou des propriétaires du chemin.

Les propriétaires qui accèdent à leurs fonds en empruntant le chemin qui appartient à votre famille bénéficient-ils d'une servitude appelée droit de passage ?

Servitude conventionnelle ou existe-t-il un titre enregistré à la Conservation des Hypothèques ?

Obligations du ou des bénéficiaires du droit de passage

- assurer l’entretien du passage, sauf si d’autres dispositions sont prévues, comme par exemple l'entretien partagé avec d'autres bénéficiaires

- ne faire aucune modification qui pourrait créer ou aggraver le dommage causé au fonds servant.


En construisant un dos d'âne, le propriétaire du fonds dominant a créé une entrave et doit procéder à la remise en état du chemin. Il serait bon de l'inviter à ne pas confondre droit de passage avec droit de propriété.

Cordialement

merci pour votre réponse ! mes parents passe chez le notaire lundi matin on en sera un peu plus sur les droit de chacun quoi qu'il en soit je ne pense pas qu'une personne sans l'accord des voisins et de sa propre initiative puisse y poser un ralentisseur... cordialement

quoi qu'il en soit je ne pense pas qu'une personne sans l'accord des voisins et de sa propre initiative puisse y poser un ralentisseur...
Sauf s'il est lui-même le propriétaire ! C'est pour cela que je vous demande le statut de ce chemin car vous ne semblez pas très sur à ce sujet...