Bonjour,
Mon fils va avoir 18 ans dans deux mois. Il est en résidence alternée "une semaine-une semaine" depuis des années et je verse une pension alimentaire mensuelle de 200 euros à sa mère pour, je cite le jugement initial "les frais essentiels en lien avec l'enfant scolarité, activités extra-scolaires...) ; puis dans une révision du jugement il a été seulement indiqué "l'entretien et l'éducation de l'enfant jusqu'à ce qu'il puisse subvenir à ses propres besoins".
Dès sa majorité, mon fils va habiter en internat ou en studio et débuter des études supérieures.
Je m'interroge sur la suite et je voudrais une interprétation stricte de la loi :
- à qui dois-je verser cette pension alimentaire après la majorité ? A sa maman ? A lui (si j'en fais la demande au jaf) ?
- qui doit payer les frais de scolarité et ? (inscription à la fac, cantine à la fac, activités extra-scolaires, etc) : toujours elle ?
- qui doit payer l'internat/le studio en l'état du jugement ?
Je pose ses questions car mon ex-épouse souhaite désormais que j'assume la moitié de toutes les dépenses (logement, études, etc) et elle veut continuer à toucher les 200 euros de pension alimentaire. Elle ne veut pas qu'on repasse devant le Jaf car elle ne veut pas comparer nos revenus (clairement, elle sait qu'elle aurait du mal à conserver cette pension alimentaire en sa faveur car elle gagne mieux sa vie que moi désormais, ) .
Je voudrais savoir si je peux légalement lui faire comprendre que de mon côté, je peux très bien m'en tenir au jugement et ne contribuer qu'à hauteur de 200 euros en tout et pour tout. Ceci pour l'obliger à envisager une négociation afin de trouver un compromis acceptable pour tous. (il va de soi que je suis prêt à payer la moitié de tous les frais liés à l'éducation/scolarité/etc de mon fils, c'est ce que je propose depuis des années, mais je ne suis pas d'accord pour subventionner mon ex-épouse en plus.
Merci de votre aide, je suis un peu perdu et voudrais pouvoir m'appuyer sur la loi.
J.
Bonjour,
La loi, c'est la somme indiquée dans le dispositif du jugement, c'est à dire selon vos propos, 200 euro.
A verser exclusivement à la mère sans son accord contraire.
Il appartient à la mère de faire évoluer le jugement.
Ou à vous si vous ne voulez plus payer.
Bonjour,
Merci de cette réponse claire. Ceci dit, cela signifie-t-il que dans le cas où mon fils prend un studio ou va dans un internat, c'est aussi à la mère de supporter l'intégralité sur loyer, et que si elle estime que la pension alimentaire actuelle lui apparaît insuffisante, il lui appartient d'en demander la révision devant le jaf.
Ou alors le logement de notre fils ne rentre pas dans le cadre de la pension alimentaire ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Il faut croire que ma réponse n'est pas si claire.
200 c'est 200.
Le reste c'est du sponsoring, ou de l'amour comme vous voulez.
Rien n'interdit votre participation, mais rien ne l'oblige non plus.