suite au décés de notre mère en 2015, mon frère et moi même avons hérité de sa maison.
Nous deviens la vendre, mais mon frère préfère y habiter.Au début, il me rembourçait les frais de la maison (taxe habitation, foncière, eau, et assainissement). aujourd'hui, il ne me rembource plus rien.
Je souhaiterais sortie de cette indivission, sans trop de "dégats". c'est à dire sans en passé par une vente aux enchères de la maison. Sachant que mon frère comme moi reçevont environ 9000 euro par an d'une SCI familial.
Quels solution est possible ?
a qui m'adresser ?
merci de votre réponse
bonjour,
un indivisaire qui occupe à titre privatif un bien indivis est redevable d'une indemnité d'occupation.
la solution, c'est de vendre vos droits indivis à votre frère.
salutations
Bonjour
En complément de mon collègue et si votre frère ne peut pas financièrement vous racheter votre part, vous pourriez voir avec votre notaire, pour éventuellement, jouer sur les revenus de la SCI pour un crédit vendeur, ou le paiement en parts de cette SCI.
merci pour votre réponse qui me donne une solution.
mais mon frère doit il être d'accord pour un crédit vendeur ou le paiements en part de SCI ;
sachant que c'est un individu qui n'ouvre aucun de ses couriers, ignore les impots, jusqu' saissie sur son compte.
si je fais cette proposition, via le notaire, et qu'il ne donne aucune réponse. quels recourt ai-je ?
cordialement
Votre frère occupant devrait normalement payer une indemnité d'occupation. Il vous doit donc 50% de celle-ci en plus de de la moitié des impôts locaux . Vous devriez voir un avocat.
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