Bonjour
Je suis mariée depuis peu avec un contrat "séparation de biens".Mon mari avait déjà construit sur un terrain reçu en donation (avec réserve du droit de retour)par ses parents.Cette maison est devenue le logement conjugal.
J'aimerais connaître mes droits dans deux cas de figure:
-décès de mon mari avec enfant
-décès de mon mari sans enfant
Dans l'attente de votre réponse
Merci beaucoup
bjr,
le conjoint survivant peut demander à titre viager, un droit d'usage et d"habitation sur le logement familial dépendant de la succession.
en l'absence de dispositions particulières prises par votre mari et en l'absence d'enfants, vous héritez en totalité des biens de votre mari si les parents de votre mari sont décédés.
si vous avez un enfant commun, vous aurez le choix soit l'usufruit de la totalité des biens de votre mari, soit un quart en pleine propriété.
par contre si les donateurs sont toujours vivants, le terrain et la maison retournent aux donateurs, vous héritez du reste de la succession de votre mari.
par contre vous pouvez demandez un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial dépendant de la succession.
mais il faudrait vous faire confirmer par un notaire comment s'articule le droit viager au logement du conjoint survivant et le droit de retour de la donation mais il ne semble pas incompatible que vous puissiez avoir ce droit viager au logement même si sa propriété est retournée aux donateurs.
cdt
Merci pour la rapidité de votre réponse
La maison retourne aux donateurs du terrain donc?Même si c'est mon mari qui a construit la maison?
Pour anticiper, serait-il préférable pour me protéger que mon mari me fasse une donation au dernier vivant de la maison ou ce n'est pas envisageable à cause du terrain qui a été donné?
Nouveau
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