Litige sur un canape savoir quels sont mes droits

Publié par

bonjour voila ne pouvant pas instale mon canapée d angle dans mon nouvelle appartement je l ai depose chez mon beau frere au bout d un moi il a ete convenue verbalement qu il me le verserai 600 euro pour l avoir sa valeur d origine etant de 800 euro peut de temps apres il se son separée la femme a gardée le canapé leur divorce vien juste d etre prononcé mais elle refuse de le payer j ai pourtant baissée le prix de 100 euro elle me dit de le recupée mais son chien a entretemps a degradée le canapée le rendant invendable elle ma envoye des sms disant qu elle ne peut pas paye mais qui prouve bien qu il etait convenue qu une somme devai etre versée je lai est garde je voudrai savoir si il y a un moyen pour la confrontée au payment de plus je suis ouvert a un payment par moi de 50 euro je vous remerci pour votre reponce cordialement

Publié par

Bonjour,
Vous n'avez aucune solution facile et économique.
Qu'en pense le beau-frère, et comment le partage des meubles a été effectué au moment du divorce.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

il son fait un divorce a l amiable il n a rien prie des meuble et elle a tous garde il son divorce depuit lundi j ai ete voir la police qui ma conceille d allez voir le tribunal civil pour faire un accord a l amiable pour le payment du cannapée

Publié par

je precise que mon beau et d accord car il est temoin que setait convenue qu elle garde le cannapée et qu elle devai le payer seule

Publié par

Bonsoir,
Dans ces conditions vous demandez à votre beau-frère une attestation écrite conformément aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile.
Avec cette attestation vous poursuivez en paiement la dame devant la juridiction de proximité.
C'est gratuit, pas besoin d'avocat, la saisine est simple : on va au greffe du tribunal d'instance et on remplit le papier que va donner le greffier.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.