Bonjour à tous, cette demande est urgente [smile3]
Une personne divorcée à la retraite touche 800 € / mois, jusque là elle ne payait pas de taxe d'habitation vu ses revenus. Dans l'esprit secours catholique elle aide un espagnol qui venait de trouver un travail en France en lui servant de boite postale. Le travailleur à déclaré ses impôts chez la retraitée mais n'y habitant pas. Les impôts ont considéré que c'était un foyer fiscal et réclame à la retraitée 800€ de taxe d'habitation qu'elle ne peut d'ailleurs pas payer. Après réclamations les impôts ne veulent rien entendre et lui conseille de prendre un avocat pour un jugement au tribunal.
Elle est totalement paniquée et à pris du retard pour se battre. Que peut-elle faire ?
Franck
Bonjour,
Tenter d'expliquer la situation au fisc et obtenir le dégrèvement total.
Malheureusement j'ai une expérience négative avec mon fils qui a eu exactement la même situation, et nous avons exercé les recours possibles (gracieux puis médiateur..) en vain.
L'ami de mon fils ayant des activités saisonières, avec un peu de folklore l'amenant à beaucoup bouger, avait obtenu l'accord de mon fils pour y domicilier son courrier.
Merci Morobar, c'est du racket !
Non
C'est une situation exceptionnelle.
Le secours catholique est mal informé, de nombreuses communes ont institué une adresse passe-partout pour résoudre ce genre de cas, comme de pouvoir donner une adresse aux SDF ...
Sinon en général le fisc considère à raison une vie commune, et consolide les revenus.
Nouveau
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