Liquidation de communauté

Publié par

Bonjour,

Après plusieurs tentatives de partage à l'amiable de la communauté (une maison) en 2005 suite à une expertise de l'immeuble, refusées par mon ex-mari, l'affaire est passée au tribunal et a été jugée en juillet 2013 après une 2eme expertise ordonnée par le juge.

Aujourd'hui devant le notaire nommé par le juge, mon ex-mari n'est toujours pas d'accord sur mon offre de rachat de soulte. Il me demande de lui fournir les justificatifs des mensualités du crédit. Ce que j'ai fait en donnant le tableau d'amortissement et il n'est encore pas d'accord.

Que se passe-t-il à partir de ce nouveau refus. Il me semble qu'on ne peut aller contre un jugement surtout que mon ex-mari n'a pas fait appel quand il le pouvait encore. Le notaire souhaite faire un autre PV de difficultés. J'ai pris connaissance de l article 841-1 ou il est question de possibilité de mise en demeure par le notaire de se faire représenter.
Cela peut-il s'appliquer à mon cas?
Je ne sais que faire pour sortir de cette impasse qui dure depuis 10 ans d'autant que je doute de l'intégrité de ce notaire qui tutoie et appelle mon ex mari par son prenom et a qui il donne copie de mes relevés bancaires