Suite à divorce prononcé aux torts exclusifs de mon ex-mari, et dans le cadre de la liquidation de la communauté mon ex-mari réclame une restitution en sa faveur :
origine succession de sa mère décédée en 1989. souhaite effectuer une reprise en deniers d'une somme reçue par lui dans le cadre du réglement de la succession de sa mère - tous les frais de succession ayant été prélévés sur les actifs aucune somme n' a été réglée par la communauté.
Je n'ai jamais eu connaissance de cette somme avant le divorce et j'aimaerais savoir quels documents je dois exiger.
Est-ce que cela rentre dans la communauté?
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