BONJOUR marque de politesse
Que signifie le verbe "dire" lors de la rédaction d'un jugement ? Peut-on le rendre synonyme du verbe "ordonner" ?
Par exemple, s'il est écrit sur le jugement : "dit que monsieur participera pour moitié aux frais d'orthodontie", est-ce que cela le "condamne" et l'oblige à payer ?
Merci,
Bonjour,
Oui
Cordialement
Bonjour,
dans ce cas, pourquoi un huissier a-t-il pu refuser de lancer une procédure de recouvrement sous le prétexte que "dire" n'est pas "condamner".
Nouveau
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