Bonsoir je reviens vers vous car je sais pas quoi faire. J ai recu 2eme lettre simple d huissier me disant de regler la dette sinon passera le relais a un confrere dans ma region pour saisie ect...
J ai appelé le tribunal pour savoir si il y avait bien titre executoire et m ont dit oui ca date de 2002 credit cetelem.est ce que ce titre est valable 30ans?? Merci d avance
bsr,
à mon avis il n'y a pas de titre exécutoire sinon vous auriez affaire à un huissier territorialement compétent.
un jugement était valable 30 ans avant 2008 depuis cette date il est valable 10 ans donc jusqu'en 2018.
cdt
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