Bonsoir j ai besoin d une reponse en attendant que l huissier m envoi la copie du titre exucutoire.je me suis renseigné aupres du tribunal qui m a confirmé qu il y avait bien un titre executoire datant de 2002 mais ayant déménagé a l époque il a etait remis en mairie. Donc je n ai pas le document. Est ce que cela veut dire que je dois quand meme m acquitter de la dette??
Dans l attente merci
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