bonjour. le mariage une sacree entrer deux individus juridiquement aptes peut tomber en declin suites a ceretaines intemperences de la vie conjugale. les causes du divorce sont nombreuses.parmi celles-ci on retient les causes psychologique 'biologique ou encore d'ordre sociologique.en particulier l'infidelite charnelle est generalement retenue pour une des causes du divorce. j'aimerais alors savoir si la legislation francaise reconnait l'adultere morale comme cause de divorce. merci d'avance Dernière modification : 01/10/2007
A vrai dire, si ,vous lisez bien le code civil, ce dernier n'exige à aucun moment que les deux époux soient amoureux l'un de lautre.. alors, de là à condamner l'infidélité morale, on en est loin !
__________________________
Cordialement.
Bonjour !!
C'est une question extremement originale... Bien qu'un avocat exceptionnel puisse peut etre reussir à jouer sur ce terrain, il vous faut de tte facon savoir qu'un divorce aujourd'hui ne tient presque plus compte des causes...
Depuis la réforme de 2004, l'idée est de pacifier la procédure de divorce.
Si les 2 conjoints sont d'accord pour divorcer ET sur la liquidation des biens, ils ont recours au divorce par consentement mutuel.
Si les 2 conjoints sont d'accord sur le divorce mais pas sur le partage, ils ont recours au divorce accepté.
Si les conjoints ne sont pas d'accord, il y a 2 facons de procéder :
Soit l'un d'eux demande au juge de constater une séparation de corps, puis quitte le domicile conjugal pendant 2 ans, puis peut demander le divorce
Soit cet époux fait constater la faute de l'autre pour demander le divorce...
Vous voyez, en somme, le divorce pour faute est déja assez restrictif et assez difficile à obtenir, donc si en plus on rajoute une faute métaphysique...
A mon avis, le mieux à faire est d'engager une procédure sur un autre fondement !!
__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés