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Accueil Civil & familial

La jouissance sur intérets

Publié le 16/06/2009 Vu 441 fois 0 Par dadcousin

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Publié par
dadcousin
1 message
le 16/06/2009 à 11:20

Bonjour,
tuteur legal de mon fils Brendon 9 ans en maison d'accueil j'ai demandè sur conseil "la jouissance sur interets" environ 8 000€ AN ? quels sont mes droits et mes devoirs envers la juge pour enfants sur l'utilisation de la somme.
remerciements. Dad

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