Bonjour,
Comment demander un justificatif du fait qu'un enfant majeur est toujours à la charge de sa mère quand celle-ci n'accepte pas d'en fournir ;le versement de la part contributive étant liée à cette condition?
Si la mère refuse, alors vous faites une requête en suppression de pension au motif que l'enfant n'est plus à charge de la mère
Mais est-ce le cas, ou vous voulez juste embêter la mère ?
Non,je cherche seulement à savoir si mon fils est toujours à la charge de sa mère et donc si le paiement est encore justifié (mon fils aura 23 ans fin 2011).
Donc LRAR de mise en demeure à la mère de justifier que votre fils est encore à sa charge, sous 8 jours.
Les 8 jours passés, vous faites une requête au JAF en suppression de pension
Je vous remercie pour vos réponses ;je vais en faire part à la mère de mon fils pour si possible eviter le contentieux.
encore merci: G M
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