Bonjour,
Mon fils vient d'avoir un courrier de la mairie le prévenant qu'il est tiré au sort pour être juré.
Il est marin, c'est à dire la plupart du temps en déplacement à l'étranger pour plusieurs semaines, voir des mois, soit professionnellement soit comme équipier bénévole, soir pour chercher du travail.
Doit-il demander une dispense ? Le peut-il et à quel moment doit-il le faire ? Quels justificatifs doit-il produire ?
Pour le moment, il n'a eu que le premier courrier, il y aura un second tirage au sort, voir un troisième... autant il ne sera jamais convoqué...
Mais les questions se posent.
Est-ce que s'il sera par exemple aux Antilles ou en Polynésie, ses frais de déplacement pourront être pris en charge (aller-retour) ?
Sinon, est-ce que ces frais peuvent constituer une raison légitime pour demander une dispense ?
Ce n'est quand même pas possible d'assigner à résidence une personne dont le métier est de voyager ?
Merci de vos conseils !
Et votre fils n'a pas un simple crayon de papier pour demander cette dispense de participation ?
Et chercher comment établir une demande de dispense, comme ici par exemple:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
Merci de votre message mais ça ne répond pas à mes questions. J'ai du mal m'exprimer. J'ai été sur différents sites dont celui du gouvernement et n'ai pas trouvé les renseignements que je cherche.
Mes questions étaient plus ciblées :
1° Frais de transport : Sont-ils pris en charge même si les distances sont très grandes ? (exemple Polynésie-Corse)
2° Est-ce que le montant de ces frais peut constituer une raison légitime pour une dispense ?
3° A quel moment demander la dispense ?
5° Doit-il refuser tous les contrats de travail à l'étranger pour se rendre disponible pendant toute une année ?
6° Comment ça se passe si on le convoque quand il est en mer ? (les grandes traversées peuvent durer plus de 30 jours, sans connexion)
Pour le moment il n'est pas en mer et n'a pas de contrat de travail pour justifier de cet état de faits.
Tout ça est ponctuel et un peu imprévisible.
Si vous pouvez me renseigner, c'est super, sinon excusez-moi d'avance de vous embêter avec mes questions...
Voici comment se passent les défraiements du juré:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17783
Et pour répondre à vos questions:
1) cela serait étonnant et certainement susceptible d'ouvrir une controverse avec l'administration.
2) Non
Mais c'est l'indisponibilité aux dates probables qui justifie la dispense, et l'exposé des difficultés et frais de rapatriement est une bonne argumentation.
3)Tout de suite
4)
Ha pas de n°4
5)Non car c'est sa profession habituelle, il ne cherche pas, par une manœuvre spécifique circonstanciée, à échapper au tirage.
6) sauf si votre fils lit dans les entrailles d'une chèvre maltaise, il ne peut apprendre sa convocation s'il est injoignable.