Bonjour,
j'aurais besoin d'un conseil pour ma copropriété, en espérant me trouver au bon endroit.
La situation :
Nous avons eu un gros dégat ds notre cour intérieure suite à un pb de livraison de fioul(le livreur a livré dans le mauvais conduit...)
par arrêt de juin 2013, la cour d'appel de paris a condamné l'appelant (le responsable de la société qui est sous forme de société personnelle) à nous verser 2.000€ au titre du prejudice de jouissance + 2.000 € et 900 € au titre de l'art 700 du CPC
Or, cette personne est décédée. Et l'avocat nous dit que le jugement n'est plus valable, qu'il faut une nouvelle instruction et une recherche des héritiers, ce qui nous couterait plus cher que ce que nous pouvons esperer en récolter.
J'aimerais savoir s'il est exact que le jugement n'est plus valable.
D'autre part s'il n'existe pas un moyen de faire par nous meme la recherche des héritiers pour accélerer une éventuelle procédure.
Merci d'avance
Claire
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