Interdiction de garer une caravane sur son propre terrain

Bonjour,
Mon amie a fait construire sa résidence principale sur un terrain de 4.000m² dans les Landes.
Elle gare sa caravane sur son terrain en dehors des périodes d’utilisation..
La mairie lui demande de la garer ailleurs ( ??) mais n’a pû lui présenter qu’un arrété règlementant le stationnement des mobilhomes.
As-t-elle le droit de garer sa caravane sur son terrain, sachant que cette caravane ne constitue en rien une gêne pour le voisinage.?
Merci

bonjour,
il existe sur cette question l'article R443-4 qui indique:

" Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est située, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par le maire au nom de l'Etat. Toutefois en ce qui concerne les caravanes qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs, l'autorisation n'est nécessaire que si le stationnement de plus de trois mois est continu [*durée*].

Cette autorisation n'est pas nécessaire si le stationnement a lieu :

a) Sur les terrains aménagés pour la réception collective des caravanes, en application des articles R. 443-6 à R. 443-9 ;

b) Sur les terrains de camping régulièrement aménagés et classés où sont admis à la fois des campeurs et caravanes en application du décret du 9 février 1968 ;

c) A l'intérieur des opérations prévues à l'article R. 444-3b ;

d) Sur les terrains aménagés en application de l'article R. 443-13 ;

e) Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe le modèle de la demande d'autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article."

salutations

Bonjour amatjuris,
L'article R443-4 dans la rédaction que vous rapportez n'existe plus depuis octobre 2007 !
On peut se reporter au R111-50 :
Article R111-50

Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.


Nonobstant les dispositions des articles R. 111-48 et R. 111-49, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation :
1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 ;
2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

effectivement, je n'avais pas fait attention à la date même si le nouvel article R111-50 reprend dans son 2° la même phrase que l'article R443-4 dans son petit "e".

Je vous remercie beaucoup des précisions que vous m'avez apportées

bonjour,
Si le PLU de la commune interdit le stationnement d'une caravane (en dehors des terrains spécialement prévus) , il ne sera pas possible de stationner une caravane même sur le terrain de sa résidence principale.