Bonjour,
Je voulais savoir s'il était possible pour un majeur incapable d'acquérir avec son époux un immeuble par un acte authentique prévoyant une clause de tontine.
Merci d'avance
bonjour
utilisez les liens ci-dessous pour juger du pour et du contre
http://www.immobilier.notaires.fr/jahia/Jahia/AchatImmobilierTontine
http://ekonomia.fr/225/acheter-appartement-tontine/
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés