Bonjour à tous,
Je me suis séparée il y a 1 mois et demi et j’ai quitté son logement il y a 2 semaines.
J’ai bien entendu récupéré toutes mes affaires (tableaux que j’avais acheté, affaires de cuisine que j’avais apporté de mon ancien appartement, m’a deco...) ainsi que les cadeaux qu’il m’avait faits.
Dans ces cadeaux, il y a également une montre assez coûteuse qui est enregistrée à son nom. (Facture,... )
Aujourd’hui (étant vexé que j’ai récupéré toutes mes affaires et donc presque vidé son appart) il exige que je lui rende tout tout ce qu’il m’a offert sans quoi il irait porter plainte à la police.
Est ce que je risque vraiment quelque chose?
Je vous remercie pour votre aide.
Me retrouvant toute seule je flippe un peu...
Bonjour,
Qu'il porte plainte. Cela fera rire dans le commissariat. Pénalement, vous ne risquez rien.
Sur le terrain civil, comme disent les enfants : " Donner, c'est donner, reprendre, c'est voler. " Mais il peut y avoir des exceptions. Ce serait le cas s'il pouvait démontrer une attitude déloyale de votre part et que, si vous ne l'aviez pas abusé, il ne vous aurait pas fait de cadeaux.
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Bonjour,
La restitution peut êtrre possible sans faire rire personne.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_92750/les-cadeaux-et-presents-d-usage
ce sont des cas particuliers (cadeaux de fiançailles d'un montant très élevé) car il y a un engagement moral qui a été rompu.
l'exemple de bijoux famille offerts à la fiancée est (presque) le seul exemple de cadeaux dont un tribunal peut exiger la restitution au donateur.
Je vous remercie pour vos réponses.
et pour l'article! Donc si ce sont des cadeaux, ou dits bien d'usages, je n'ai aucune raison de les rendre et il ne peut pas porter plainte pour vol.
Pour la montre, ayant une grande valeur (9.000€) et facture à son nom, je pense que je vais lui rendre pour éviter tout problème quand meme...
Encore merci à vous
et bonne journée
Rendre l'objet du litige est certainement un excellent moyen de mettre fin au litige. Mais, juridiquement, il y a peu de chances que votre ex-compagnon puisse se voir reconnaître un droit sur l'objet.
Une plainte resterait sans effet. Cette affaire est purement civile.
En principe, un don est définitif. C'est un acte gratuit sans contrepartie. Il n'y a que de rares exceptions à ce principe tels que la bague de fiançailles ou les bijoux de famille qui sont donnés en raison d'un prochain mariage, liaison censée être durable. Or une liaison informelle est par nature précaire.
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Bonjour,
Tout dépend aussi des moyens du donateur. Une montre de 9000€ représente tout de même une somme que beaucoup d'entre nous ne donnerait pas dans le cadre d'une liaison informelle et précaire !
Un don d’une valeur modique en considération de la fortune du donateur a le caractère de présent d’usage et il est à ce titre irrévocable. S’il est de grande valeur, il l’est également comme il est dit à l’article 894 du code civil, mais il peut alors y avoir des exceptions. Parmi celles-ci figurent les donations faites en faveur du mariage lorsque le mariage n’est finalement pas contracté (article 1088), qui n’est en fait qu’un cas particulier des donations conditionnelles révocables lorsque la condition n’est pas réalisée (article 953). L’ingratitude est encore un cas permettant la révocation d’une donation, mais seulement si le bénéficiaire de la donation a attenté à la vie du donateur ou s’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, de délits ou injures graves ou encore s’il lui a refusé des aliments. On peut bien sûr y ajouter les vices du consentement : accepter de son compagnon un présent de prix alors qu’on a décidé de le quitter et que les valises sont déjà prêtes est qualifiable de dol. Mais il en est autrement, si l’entente régnait lorsque le présent a été fait. Une séparation décidée ultérieurement ne peut donner motif à restitution.
A moins qu’une circonstance tout à fait particulière permette d’exiger la restitution de ce cadeau, il est définitivement acquis quand bien même sa valeur est de 9 000 €. Cela n'interdit pas de le rendre bien entendu.
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