Mon père est décédé en Octobre 2004, ma mère conjointe survivante est en maison de retraite, ma soeur et moi allons signer la vente de l'appartement de ma mère ce mois.
La succession chez le notaire va se faire dans le meme temps que la vente de l'appartement.
J'ai été nommé récemment par le juge des tutelles curateur de ma mère.
Il n'y a eu aucune donation au titre du dernier vivant de fait entre mes parents.
Ma question est : allons nous ma soeur et moi toucher qqch sur le fuit de la vente de cet appartement, je veux parler de la part de mon père nous revenant, d'avance, merci de votre réponse.
Bonjour,
Si votre Mère était usufruitière de la part de votre Père, vous devriez recevoir chacune votre quote-part, votre Mère recevant sa moitié + la valeur de son usufruit sur la part des enfants.
Comme elle aurait pu louer la maison pour avoir un revenu complémentaire, vous pouvez aussi placer la somme globale pour que votre Mère reçoive des intérêts si elle a besoin d'un revenu de complément.
Bien cordialement
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