bonjour,
j'ai de gros soucis avec mes voisins, ils ont fait un agrandissement et ce dernier n'est pas fini car tomber a l'eau,cause de soi_ disant ,arnaque du constructeur,hors ces derniers ont fait des extensions de goutiéres qu'ils deversent directement sur notre terrain,cela fait 3 ans depuis que nous avons emménagés,que c'est comme ça ils n'ont jamais fait leurs goutiéres et l'année derniere nous avons deja eu de la perte au niveau de nos sapins , il y en a eu 4 qui ont crevés a cause du surplus d'eau, nous leur avons deja formulé, mais ils ne font rien,ils font ça pour nous pourrire la vie et personne ne leur dit rien ,le maire n'y peut rien ,vers qui me retourné pour faire appliquer le code de l'urbanisme??? merci par avance .
SI vous voulez faire appliquer le code de l'urbanisme vous pouvez faire plusieurs tours sur vous même, cela ne concerne en rien les dispositions qu'il contient.
Le maire n'est pas compétent pour intervenir autrement que par pur désir de conciliation.
Vous devez mettre en demeure ce voisin de respecter le code civil (art.681) sous quelques jours de délai.
Puis l'attraire devant le tribunal d'instance.
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