BONJOUR .
Mon FUTURE ex mari a signé un document me donnant la garde des enfants devant moi a la caf,ils on se document est il valable ?? car il ma repris les enfants de force il y a 3 jours a mon appartement ..puis je récupérer se document a la CAF et aller a la gendarmerie pour récupérer mes enfants ??
(JE SUIS PARTIS DE CHEZ MOI IL Y A 1 ANS ET DEMI POUR VIOLENCE CONJUGALE?SANS MES ENFANTS?DONC IL A EU LA GARDE PROVISOIRE ?MAINTENANT J AI UN APPARTEMENT ?LE DIVORCE SERA PRONONCE MIS MARS )
Ps... je suis une femme j ai noté didier pour être discret
Bonjour, les enfants doivent être au domicile indiqué dans le. Jugement provisoire. C'est avec ce jugement que la personne ayant la garde peut demander l'intervention des forces de l'ordre pour qu'il soit appliqué, cordialement
Merci pour votre réponse..j'ai une autre question.
Le père a forcé les enfants a aller chez lui ,les a menacés d'appeler la police vue que le juge provisoirement lui a donné la garde,maintenant j ai un appartement,peut ton forcer un enfant a allé chez l'un de ses parent ?? ma fille de 17 ans ,sort de l'interna vendredi et ne veux pas aller chez sont père ,qui lui menace si elle ne vas pas d'appeler la police ?? que dois je faire pour ma fille ?
Oui, il a la garde et il est en droit de la faire respecter. elle doit rentrer chez son père ainsi qu'en a décidé le juge. Voyer au tribunal pour demander un avocat gratuit pour les mineurs afin que votre fille soit entendue par le juge qui à son age lui donnera certainement raison, cordialement
merci pour votre réponse ,mais je pensé que l(on avait pas le droit de forcer un enfant ??
CORDIALEMENT