Bonjour,
Après avoir vendu un appartement dont mon père avait l'usufruit, et son fils et sa fille étaient nu-propriétaires.
Quels sont les seuls frais de mise en vente qui sont à partager entre l'usufruitier et les nu-propriétaires ?
1) les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre sont-ils à partager ou à la seule charge de l'usufruitier ?
2) le pré-état daté et l'état daté fourni au notaire, facturé par le syndic est-il, en totalité, à la charge de l'usufruitier ?
3) la fabrication des doubles de clés pour permettre aux agences de faire visiter le bien est-il à la charge de tous ou juste de l'usufruitier ?
merci.
Hello !
Mais Crectiz SVP pouvez-vous d'abord expliquer dans quelles circonstances cet usufruitier a-t-il accepter de perdre son usufruit ?
A+
@henriri.
il était usufruitier jusqu'à la vente de cet appartement qu'il occupait
Admis en EHPAD, pour raison de santé,. il a obtenu l'accord des nu propriétaires pour vendre l'appartement, afin d'avoir un capital lui permettant de payer son séjour en EHPAD.
Nouveau
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