Bonsoir,
Ma fille qui est en troisième au collège s'est fait exclure définitivement de son établissement public pour le motif suivant:
porte à la connaissance de tiers une vidéo à caractère sexuel sans le consentement de la personne filmée.
Cette sanction a été décidée en conseil de discipline.
J'aimerai faire appel de cette décision auprès du recteur de l'académie. En effet, la principale en amont du conseil m'avait appelé personnellement pour me dire qu'elle voulait mettre la sanction: travaux d'interet general. Apparemment, elle en a décidé autrement.
Nous sommes en fin d'année, ma fille passe le brevet danss 2 mois, je suis inquiète pour elle.
Merci pour votre retour.
Bien cordialement
bonjour
vous avez toute la procédure ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1396#:~
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés