Bonjour
Mon fils a été exclu définitivement de son collège privé. En début d'année il a été harcelé par des jeunes extérieurs et comme il récupère se petits frères chaque soir il a eu peur cr un soir il a du se cacher ds un magasin. Ayant peur il a eu la mauvaise idée de mettre un couteau ds son sac. Ils st st finalement calmé et il a oublié avoir le couteau ds son sac, mais là 6 mois plus tard, une personne dénonce qu'il a couteau et il est exclu. Il a 17de moyenne n'a jamais eu de problème je ne comprends pas la sanction si dur au Vu des circonstances. Il est DC sans école et très mal tt cela à cause d'un harcèlement. Puis je faire recours
Merci
Bonsoir
Avez vous rencontré quelqu'un à la direction de l'établissement ?
Bonjour oui nous avons eu le conseil de discipline qui a ma surprise n'était que de 6 personnes de 14 comme je l'ai vu et il s'agissait juste d'un procès à charge on lui a dit en fait qu'il s'était une chance qu'on lui donnait car il était un excellent élève et que c'était à lui de rebondir et qu'il fallait un exemple de punition voilà ce qu'on nous a mis comme justification
bonjour
"
Exclusion définitive de l'établissement
Conseil de discipline de l'établissement ou départemental
- Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
- Sanction notifiée aux parents avec mention des délais et voies de recours
- Application : affectation dans un nouvel établissement
- Information au maire de la commune du domicile de l'élève
Sursis possible
Oui.
Effacement à la fin des études du 2nd degré ou sur demande si l'élève change d'établissement.
Recours administratif :
recours gracieux auprès du chef d'établissement et/ou hiérarchique auprès du recteur d'académie
Recours contentieux devant le juge administratif"
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n'avez vous pas eu les voies de recours? il s'agit d'un texte pour le public mais sans doute similaire pour le privé : voir le contrat
actuellement ,aprés la mort d'une professeur par un élève et au couteau en février ce problème de port de couteau est trés sensible...
Nouveau
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