Entretien mur de soutènement

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Bonjour,
Depuis plusieurs mois des pierres tombent du mur de soutènement de mon voisin dans mon jardin. Malgré le procès verbal d'un huissier, un devis et des attestations mon avocate ayant fait un référé j'ai été débouté et condamné à leur verser de l'argent. Que puis-je faire alors que les pierres continuent de tomber, et que d'après le juge ce n'est pas illicite.

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Bonjour,
Le référé ne semble pas la voie adéquate pour exposer un litige qui ne présente aucune urgence absolue.
Reste la voie normale du jugement sur le fond et je suis un peu surpris du déroulement de ce litige.

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Je leur avais écrit pour leur signaler que des pierres tombaient et qu'ils le fassent réparer,ils n'ont pas répondu. Mon avocate a écrit au leur pour demander la même chose, pas de réponse. Le référé n'a pas été fait sur l'urgence mais sur le fait que c'est illicite

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

C'est la procédure normale qu'il fallait entamer, auprès du tribunal d'instance, sur la base des articles 1240 et suivants du Code Civil en particulier sur celui qui traite de la "vétusté des immeubles" (article 1244, le mur étant un bien immeuble si ce mur appartient à votre voisin).

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Oui le mur appartient bien à mon voisin, c'est confirmé par un PV de bornage

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Je vous remercie de votre réponse qui m'est bien utile. Dommage que je n'ai pas eu connaissance de ce site avant