résumé de l'histoire:
je suis mère d'un enfant de 3 ans et séparé.Le père a une conjointe et on a la garde partagé.Un jour,la responsable de la garderie de mon garcon appelle la D.P.J car mon fils a une violente blessure au visage et une enquete est en route car mon garcon déclare que la conjointe du pere aurait frapper mon fils au visage.La D.P.J prend en charge le dossier avec un enqueteur de police.Pendant que l'enquete se fait,la D.P.J fais signer à moi et au père un document de mesure temporaire qui dit que j'ai la garde complète le temps déterminé a un mois seulement ce qui après un mois ce document n'est plus valide et le père si l'enquete n'est pas terminé peu reprendre notre fils a son domicile meme si sa coinjointe est encore sous enquete.Apres ce mois terminer,l'enquete n'est pas terminé donc j'ai décidé de demander en jugement interrimere la garde de mon fils pour ne pas qu'il soit en contact avec marlene pour sa sécurité parce que le document de la D.P.J n'est plus valide.La cour donne son verdict:on conserve la garde partagé sous condition que le pere ne laisse jamais sans surveillance notre fils avec sa conjointe et le pere a changé ses heures de travail pour lui permettre d'etre toujours avec lui sans etre laissé seul avec marlene.Apres deux mois lenquete se termine et comme les preuves ne sont pas hors de tout doute ,la conjointe du pere n'est pas accusé.Alors je décide de signé avec le pere un consentement a jugement qu'il refuse sous prétexte de me poursuivre au petite créance pour les frais d'avocat que cela a engendré.J'offre enfin la médiation sans succès car il refuse aussi et refuse un désistement sans frais.
Ma question:
Est ce que je dois signer selon vous un désistement avec frais qui me donne un montant de 181.00 dollars canadien ou non? et il veut ensuite me poursuivre au petite créance ...ce qui engendra beaucoup de frais.Quelle est ma position moi qui a voulu le bien etre de mon fils et sa sécurité.Si je vais en procès je vais perdre la demande de garde exclusive puisquelle nest pas accusé et je pourrais avoir dautre frais a payer ..!??! J'ai vraiment besoin de conseil car mon avocate veux que je signe un désistement avec frais et me dit que cela me nuira pas aux petites créances est ce exact? aidez moi car jai plus de grand délais de disponible et je connais pas assez bien la loi.La raison pour laquelle le pere agit ainsi cest quil la croit non responsable et la loi,bien manque de preuve hors de tout doute. aidez moi svp
Dernière modification : 05/03/2008
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