Bonsoir,
Le fils de mon concubin, vivant chez nous depuis ses 15 ans, vient de recevoir de sa mère le relevé bancaire d'un livret A à son nom pour lequel il n'avait pas connaissance. Sa mère ne veut pas lui remettre les relevés qu'il a reçu (chez elle) depuis l'ouverture de ce compte et la banque en question demande 15 € par duplicata mensuel. Il soupçonne sa mère d'avoir utilisé ce compte à des fins personnelles car, sur ce dernier relevé, il y a un virement de la quasi totalité du solde du compte (2.000 € 2 mois avant sa majorité), vers le compte personnel de sa mère.
Il a aujourd'hui 20 ans et souhaiterais savoir quels sont ses recours pour :
1 - obtenir ces relevés gratuitement ?
2 - quels sont les droits et devoirs du parent qui a procuration sur le livret d'un mineur ?
Je précise que sa mère avait procuration sur ce compte et que le père n'a jamais été informé de l'ouverture de ce compte.
Merci d'avance.
Cordialement.
bjr,
à ma connaissance la banque a l'obligation de fournir les relevés bancaires sur les 10 années précédant la demande.
aucune obligation au-delà.
mais cette recherche et la fourniture n'est pas gratuite.
en fait le litige est entre le fils et sa mère.
il doit donc mettre en demeure sa mère qui était de lui rendre compte de la gestion de son livret A pendant sa minorité.
cdt
Donc, si je comprends bien il doit lui envoyer un courrier (en RAR ?) lui demandant la restitution de ces relevés ? En général elle est très réactive dès que l'on parle de loi) y a t-il un article sur lequel il doit s'appuyer ? pouvez-vous me donner un modèle de courrier ?
Vraiment...merci pour votre aide.
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