BONJOUR marque de politesse
Usufruitier du logement conjugal depuis 15 ans. Aujourd’hui mon ex-conjoint veut récupérer le logement. Je lui ai laissé le choix de la faire expertiser afin d'en connaître la valeur, puis de m'en donner la moitié à titre de compensation. Mais il me dit que les 15 ans que j'y ai habitée compense et qu'il n'a rien à me donner. Je dois quitter le logement et le lui laisser pour qu'il en jouisse à son tour; Est-ce une proposition légale?
Merci pour vos précieuses informations.
Ce qui est légal est inscrit sur le jugement de séparation.
Ceci dit la proposition de votre ex-conjoint n'est en rien illégale. Mais la véritable question n'est pas celle-ci, mais de savoir s'il peut vous contraindre à accepter.
Sans passer par la case "JAF", c'est non.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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