Droit de passage cause un droit de puisage

bonjour,
ma mère a reçu une lettre en recommandé de son voisin lui disant qu il fallait qu'elle fasse des travaux pour créer un passage pour aller au puits communs a trois maisons. ce puits se trouve sur sa propriété (avec grillage et barrière) mais il n'existe pas de passage délimité, elle doit laisser les voisins passer dans sa propriété et elle est d'accord mais pas a n importe quel moment mais ce voisin (avec qui elle est en desaccord) pense que c'est elle qui doit financer ces travaux. Je ne pense pas que ce soit a elle de payer surtout qu'elle ne s oppose pas au passage mais veut etablir un genre de contrat avec des jours et des horaires. Que doit elle faire ou ne pas faire ? merci de vos reponses.

Bonjour,

Vous écrivez que le puits situé sur le terrain de votre maman est commun. Entendez-vous par-là que les voisins n'ont pas d'autre moyen d'avoir de l'eau ?

Le droit de puisage est-il une servitude ou bien une simple tolérance ou une pure faculté ?

Ces dernières ne doivent pas être confondues avec une servitude. Il peut y être mis fin facilement.

Pouvez vous être plus précis quant à l'origine du puits et de son "caractère commun" aux trois propriétés. Celles-ci sont-elles issues d'un démembrement ?

Cordialement

bonjour,
dans sa rue il y a un puits pour 3 maisons mais les voisins ont un droit de passage sur sa propriété pour y acceder (Elle leur a juste dit qu'elle voulait des horaires). Le voisin qui lui demande de construire un chemin est arrivé il y a 4 ans. ma mère y habite depuis 45 ans mais jamais personne a part elle ne s'est servit de l'eau du puits. sur l acte il est ecrit que ceci :
"il est fait observé qu il existe sur la propriété vendue un puits commun avec les logement 1 et 5 de la rue X cadastré section AR n°XXX les usagers auront droit de passage et circulation sur la propriété vendue pour acceder audit puits commun.Telle cette servitude est indiquée sous teinte jaune au plan joint"
voilà donc pour le voisin du n°1 la teinte jaune doit devenir un chemin (qui coupe le terrain (fleurs, pelouse...)

Bonjour,
Il s'agit d'une servitude conventionnelle éteinte par le non usage pendant plus de 30 ans.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour,
merci de votre reponse.
donc meme si c'est un nouveau voisin (propriétaire depuis 4 ans) le non usage de 30 ans fonctionne quand meme ? si oui quelles sont les demarches a faire s il vous plait ? a savoir que ma mère s'en sert pour arroser son jardin :)

cordialement

La servitude n'est pas attachée à une personne, mais à un héritage.
C'est au propriétaire du fond dominant (le voisin) de faire reconnaitre un droit devant le juge d'instance.
Votre mère peut donc lui adresser une LR/AR lui indiquant l'extinction de cette servitude par non-usage trentenaire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci beaucoup vous m avez bien aidée. bonne continuation
merci
cordialement