Bonjour,
je suis un marocain né en France en 1984 de parents étrangers je suis parti vivre au Maroc a l age de 9 ans .est ce que j ai le droit d accès a la nationalité française au raison de mon lieu de naissance ?
Naissance en France
L'acquisition automatique concerne les jeunes nés en France depuis le 1er septembre 1980.
Cette acquisition sans formalité à la majorité a, en effet, été rétablie à compter du 1er septembre 1998.
Elle a remplacé la procédure de manifestation de volonté, entrée en application le 1er janvier 1994.
La France n'applique pas le droit du sol, la seule naissance sur le territoire français n'a donc aucune incidence.
Pour que votre naissance en France produise un effet sur la nationalité il faut que
- soit un de vos parents soit né en France
- soit vous étiez encore sur le territoire français à votre majorité (2002) en respectant la condition de résidence
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés