Bonjour
j'ai plusieurs questions à vous poser.
un dossier classé sans suite peut-il être rouvert? dans quel cas? et par qui?
Merci pour votre aide par vos réponses.
Je vous souhaite une bonne journée.
En droit civil il n'y a pas d'affaire classée.
Je suppose que vous faites allusion à une affaire classée sur le plan pénal.
Oui une telle affaire peut être ré-ouverte, tant qu'aucun jugement définitif n'est intervenu.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
Merci moisse pour la réponse.
qui peut demander à ré-ouvrir une affaire classée et comment procéder?
Merci
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