Bonjour,
J'ai à connaitre d'une situation qui génère des questions dont la réponse m'échappe un peu (beaucoup).
Il s'agit d'une personne âgée (86 ans) qui souhaite faire un don d'argent d'environ 100000 euros non rapportable à la succession au bénéfice d'un de ses 2 enfants sachant qu'elle a déjà déshérite le second par testament notarié.
Cette somme constitue une grande part de la masse puisque les biens immobiliers ont déjà fait l'objet d'une donation entre les 2 héritiers indivis voici bientôt 15 ans.
Je suppose pour faire cela plus ou moins en douce, la question est de savoir si l'acte de donation peut se faire par échange de courrier (je donne.../je prends acte..), par acte sous seing privé émanant du seul donateur, voire contresigné par le donataire, ou obligatoirement par acte notarié.
J'ignore si la manœuvre prend en compte la révélation au fisc via un imprimé 2765
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
P.S. Merci par avance aux contributeurs
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Amicalement
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