bonjour,
ma mère est sous habilitation familiale,que je gère ( seul enfant) .Elle ne peut plus donner son consentement.
Pour diminuer les frais de succession, j'ai pu ouvrir une assurance vie, qui a été validée par le juge. J'ai fait deux autres requêtes: donation d'environ 36000 euros aux deux petits enfants ( lors de l'audition, la juge m'a dit que cela devrait être validé ) et une autre pour moi de 100000 euros ( la juge devait voir comment la rendre possible juridiquement au vu du conflit d'intérêt) Depuis ma demande en octobre avec les documents demandés pour que les critères de faisabilité en matière de jurisprudence soient respectés , je n'ai pas de retour malgré deux relances par mail, officiellement le délai de réponse étant de 3 mois.
Qu'en pensez-vous?quels sont les recours possibles?
merci à vous
Bonjour
Globalement, c’est normal que les délais soient un peu longs, surtout quand il y a des questions de donations sous habilitation familiale : le juge doit vérifier qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts et que la donation est dans l’intérêt de ta mère. Cependant, si tu n’as aucune réponse depuis plusieurs mois malgré tes relances, tu peux :
Recontacter le greffe du tribunal (par lettre recommandée, par exemple) pour demander où en est le dossier.
Te faire accompagner d’un avocat ou d’un notaire pour appuyer tes démarches et prouver la solidité de ton projet.
Saisir le juge des tutelles ou son service si vraiment rien n’avance, en justifiant de l’urgence (frais de succession, par exemple).
L’idée est de montrer ta bonne foi et l’intérêt de la donation pour réduire les coûts futurs. Bon courage pour la suite !
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