d'accord, un particulier peut exposer et vendre lors d'un salon ou d' une foire.
Mais doit il se justifier auprès d'un organisme ? faire une demande particulière?
il en a le droit combien de fois dans l'année?
Quelles sont les règles à respecter?
merci val
Dernière modification : 05/06/2007
Bonjour.
Quelles sont les démarches à effectuer? Vous devez simplement avoir l'autorisation de l'organisme qui expose vos chefs d'oeuvres.
Concernant le nombre, c'est autant que vouys le voulez sous reserve de bien tout déclarer au FISC.
Cdt.
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés