Bonjour
Ma nièce, 44 ans, a l'intention de divorcer.
Elle se pose une question au sujet de sa maison qui a été construite sur son terrain reçu par donation de la part de sa grand-mère maternelle, et financé pratiquement en totalité par un don de son grand-oncle paternel. Ils sont mariés depuis 25 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et ont toujours été tous deux salariés ; trois enfants, dont deux majeurs sont nés de leur union.
En tant que bien propre il semble qu'elle soit seule propriétaire de sa maison. Cependant son mari, très bricoleur, a beaucoup participé à des travaux manuels pour l'aménagement intérieur et extérieur de l'habitation.
Lui serait-elle redevable de ce qu'on appelle, je crois, une "récompense" et dans l'affirmative comment et à quel montant pourrait-elle être évaluée ?
Je vous remercie pour l'aide que vous voudrez bien nous apporter, ou nous orienter vers une autre source d'informations.
Cordialement à vous.
bjr,
la maison reçue par donation est un bien propre de votre nièce;
son mari pourrait demander une récompense s'il peut prouver que la communauté a financé des travaux dans le bien propre;
il faut donc que votre nièce et son mari se mettent d'accord, sinon c'est le tribunal qui tranchera, en principe les tribunaux n'accordent pas de récompense pour des heures de main d'oeuvre;
cdt
Bonsoir
Voilà une réponse claire et rapide, et je vous en remercie vivement.
Je transmets à ma nièce qui verra comment s'entendre avec son mari, et si possible éviter une démarche auprès du tribunal.
Merci encore et bonne soirée.
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