Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté, je divorce aujourd'hui.
J'ai reçu une donation de mes parents de 22000€, ce chèque a d'abord transité sur le compte commun puis réparti comme suit: 3000€ répartis entre nos 3 enfants
7000€ sur le livret A de Mme
7000€ sur mon livret A
5000€ pour le crépis de l'immeuble commun mais plus de facture
Aujourd'hui, il ne reste plus rien de cet argent sauf les 3000€ des enfants.
L'immeuble commun a été vendu et après avoir remboursé tous nos emprunts, il reste 26000 €
Je viens de recevoir les conclusions de l'avocate de Mme qui demande le partage de cette somme par moité, je cite :
" Mr s'oppose à ce partage égalitaire en prétendant avoir reçu de ses parents une donation qui aurait été utilisée par la communauté pour réaliser des travaux pour l'immeuble commun.
Mr ne rapporte pas la preuve de l'utilisation de cette somme d'argent par la communauté alors que les travaux ont été financés par un emprunt souscrit par la communauté et aujourd'hui remboursé.
En application de l'article 267 du code civil, il sera alloué à Mme la somme de 13000€ à titre d'avance de la communauté."
Pour la preuve, il n'y a pas de facture mais lors du rendez vous avec les notaires, Mme a bien confirmé à son notaire et au mien que 5000€ avait été utilisé pour le crépis de l'immeuble commun. Par contre Mme n'en a pas parlé à son avocate, pensant en avoir trop dit aux notaires.
Je ne réclame pas les 3000€ des enfants mais ai-je des droits sur le reste et que puis- je réclamer sur la donation de mes parents.
Merci de m'éclairer par vos calculs si vous pouvez, cordialement.
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