Bonjour
Pour résumer : ma belle mère est décédé en 1998 ; Mon beau frère est décédé en 2001 ; mon beau père est décédé en février 2015 avec beaucoup de dette et aucun plan obsèques. Depuis ce jour (février 2015) nous avons tout payé, enterrement, frais de succession(part due entre mon beau frère et mon époux), impôt, assurance habitation etc .... Nous avons refusé l'héritage sur la part de mon beau père 1_8ème pour mon époux et mes filles et attendons à ce jour l'autorisation des domaines pour mettre en vente la maison de mon beau père. Aujourd’hui nous divorçons et je voulais savoir si malgré le faite que ce soit un héritage je pouvais récupérer quelque chose de la vente de cette maison ? Mon époux est d'accord pour me reverser la moitié mais comment faire pour ne pas être taxé à 60% par une donation ? Vous en remerciant par avance pour votre aide.
Bjr,
Il n'y a que le report de votre divorce qui pourra vous permettre d'éviter les droits de donation.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés