bonjour,
J'expose la situation: une personne Y a en sa possession une lettre envoyée à l'origine à une autre personne X qui lui a remise.
Cette lettre a été éditée sur une impimante où normalement ne figure que la signature manuscrite de l'auteur Z.
Ellee décrit certains faits commis par la personne Y et diverses appréciations concernant la personnalité de Y.
La Personne Y (mise en cause) peut-elle en porter plainte contre l'auteur Z de la lettre ,et obtenir gain de cause ?
-L'auteur Z peut-il lui aussi porter plainte contre cette personne Y pour un motif particulier
comment l'auteur peut-il se défendre, en apportant des preuves ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés