Dépose de canisses présentes sur un balcon d'HLM

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Bonjour,

Je viens de recevoir un lettre d'avertissement m'invitant à déposer les canisses installés sur mon balcon. Or, ces canisses visent à me prémunir de la chute de mon enfant autiste, du sixième étage de mon appartement. Il s'agit d'une solution d'appoint, en complément de la pose de poignées sécurité sur les fenêtres et porte-fenêtres.

Peut-on me dire, s'il existe un arrêt ou un jugement pouvant servir de jurisprudence pour contre-carrer le règlement intérieur de la résidence. Je précise être locataire d'une société H.L.M.

A vous lire,

LaB

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amajuris Modérateur

Bonjour,
En louant cet appartement, vous en avez accepter le règlement intérieur, qui vaut contrat, que vous devez donc respecter.
Il fallait louer un appartement en tenant compte de la situation de votre fils.
Salutations

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L'autisme n'a été décelé que très récemment.

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amajuris Modérateur

Vous demandez à votre office HLM un autre logement plus adapté à la situation de votre fils.